Le SCoT : un projet pour 15 ans

Qu'est-ce qu'un SCoT ?  

Une référence intercommunale

En donnant les grandes orientations d’urbanisme et de planification, le SCoT est l’outil de référence pour les différentes politiques sectorielles d’aménagement et les documents d’urbanisme communaux. 

Une base solide et collective à respecter

  • Le SCoT s’impose aux autres documents d’urbanisme et de planification : Plan Local d’Urbanisme, carte communale, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat... Ces derniers doivent obligatoirement être compatibles avec les orientations du SCoT.
  • Il respecte toutefois le principe de subsidiarité : il laisse toute liberté aux communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (il n’y a pas de carte de destination générale des sols dans le SCoT). 
      

Une garantie de cohérence des politiques sectorielles (habitat, déplacements, développement économique, environnement…)

Les communes peuvent créer de nouvelles zones urbaines ou d’urbanisation future, sous réserve de l’accord du syndicat qui élabore le SCoT et sous réserve que l’urbanisation envisagée ne représente pas d’inconvénients lourds préjudiciables pour les communes voisines, l’environnement ou les activités agricoles.

En d’autres termes, en cours de réalisation du futur SCoT, la décision d’une commune ne doit pas compromettre l’aménagement et l’équilibre des communes voisines.

 

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