Le SCoT : un projet pour 15 ans

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Elaborer un ScoT, c’est décider d’organiser son territoire de façon harmonieuse autour de thèmes aussi différents que l’environnement, l’habitat, la mobilité ou la vie économique...dans une perspective à long terme. Un projet pour 15 à 20 ans, avec une réévaluation tous les 10 ans.

Aujourd'hui, il n'est plus envisageable de cloisonner l'utilisation des espaces naturels, agricoles ou urbanisés, la répartition des activités (production, commerces, logements...) et la création d'infrastructures.

Le développement durable vise désormais à orchestrer de manière harmonieuse et pertinente la croissance économique, la protection de l’environnement et la cohésion sociale. Son but est de satisfaire les besoins des populations actuelles sans compromettre ceux des populations futures.

Dans ce cadre, les enjeux liés à l’aménagement du territoire nécessitent de nouvelles approches qui prennent en compte la qualité de vie des habitants, l’intégration de l’environnement dans le développement global du territoire, le maintien d’activités en zones rurales ou encore la productivité des entreprises.
  

Un guide de développement à long terme

Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), loi qui a profondément modifié le Code de l’Urbanisme pour le 21ème siècle, le Schéma de Cohérence Territoriale, SCoT, se substitue aux anciens schémas directeurs.

C’est un document de planification globale, à l’échelle d’un bassin de vie, conçu sur fond de développement durable et dans une perspective à long terme de 15 à 20 ans (même s’il doit faire l’objet d’une réévaluation tous les 10 ans).

Il va servir de cadre de référence pour toutes les politiques menées en matière d’habitat, de déplacements, de commerces, d’environnement et plus généralement en terme d’organisation de l’espace. Il devra également assurer la cohérence de toutes ces politiques et des documents d’urbanisme des communes (PLU).

Il s’agit par exemple de protéger le paysage d’une vallée, de coordonner les infrastructures de transport ou les extensions urbaines. Dans un territoire où le manque de logements est manifeste et devient un frein à tout développement, il peut être un moyen pour les communes de répartir entre elles un effort de construction.
 

Un projet collectif partagé

La volonté des communes et groupements de communes de définir un projet partagé, permet de délimiter le périmètre d’un SCoT. Celui-ci doit cependant être mis en place à l’échelle de plusieurs communes sur un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

Le bassin de vie du Chablais constitue un niveau pertinent pour définir et coordonner les politiques d’aménagement et de développement du territoire. Mais la constitution d’un SCoT est aussi une obligation pour les 62 communes incluses dans le périmètre de l’agglomération Thonon-Evian. Sans SCoT, il faut l’accord du Préfet et de la commission des sites pour créer de nouvelles zones d’urbanisation.

Son originalité est de rendre pour la première fois la concertation avec les habitants, les acteurs de la société civile et les organismes locaux obligatoire. Le SCoT est également soumis à enquête publique.
 

Repères

Repères
Les lois
 
  • 1967 : la loi d’orientation foncière (LOF) met en place les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU). Ce sont les ancêtres du SCoT.
    Les SDAU doivent avant tout assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation d’équipements de grande échelle. Ils sont reliés au niveau communal par les Plans d’Occupation des Sols (POS) qui détaillent la planification à l’échelle de la parcelle.
  • 1983 : lois de décentralisation. Les compétences en matière d’urbanisme et de planification territoriale reviennent aux collectivités locales. Parallèlement, les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) deviennent des Schémas Directeurs (SD) et intègrent les évaluations économiques et sociales et la protection de l’environnement. Ils sont élaborés dans un cadre intercommunal.
  • 1986 à 1997 : cette période connaît une succession de lois capitales pour l’environnement : lois Littoral et Montagne, loi sur le bruit, loi sur l’eau, loi sur les déchets, loi sur les carrières, loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, loi Paysage…. Toutes ces lois sont à intégrer dans les documents de planification actuels.
  • 13 décembre 2000 : loi SRU, avec pour objectif la planification globale et intercommunale. Elle définit de nouveaux outils et insère la concertation comme élément indispensable à la coopération intercommunale. Cette loi complète les lois Chevènement et Voynet de 1999 relatives à l’organisation plus large et plus cohérente du cadre de vie et met l’accent sur le développement durable, déjà initié par la loi Voynet. 
  • 2 juillet 2003 : la loi Urbanisme et Habitat a assoupli certaines dispositions de la loi SRU en tentant d'apporter des réponses concrètes aux préoccupations des élus locaux : procédures simplifiées, dispositions adaptées, évolution des documents d'urbanisme...en particulier pour les communes rurales de montagne, afin de valoriser leurs richesses.

 

Glossaire

Glossaire
Les mots clés de l'aménagement du territoire

Les outils nés directement de la loi SRU :

  • Le SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale : véritable guide conçu à l’échelle d’un bassin de vie
  • Le PLU - Plan Local d’Urbanisme : document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser les sols. Il complète le ScoT à l’échelle de la commune et doit être compatible avec celui-ci.
  • La carte communale : elle reprend de manière simplifiée les choix exposés dans un PLU. Elle convient par exemple tout à fait à un village pour qui l’élaboration d’un véritable PLU n’est pas nécessaire. Elle fournit également de nombreux documents graphiques en respectant les informations et orientations des autres documents de planification (SCoT …).

Les documents de politique sectorielle :

  • Le PLH - Programme Local de l’Habitat : document qui définit la politique en matière de logements
  • Le PDU - Plan de Déplacements Urbains : document qui définit la politique en matière de mobilité
  • Le schéma de développement commercial : état des lieux de l’activité commerciale et de l’environnement économique, prospective pour les choix futurs. 

 

haut de page