Le SCoT : un projet pour 15 ans

Qu'est-ce qu'un SCoT ? 

Des étapes incontournables

La procédure d’élaboration du SCoT confirme la place essentielle des communes et de leurs groupements : ils ont l’initiative de l’élaboration du périmètre du SCoT, sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent et décident de sa mise en révision … Mais toutes les étapes doivent être conçues en lien permanent avec l’ensemble des habitants. 

Le lancement du SCoT

  • La création d’un SCoT est une initiative intercommunale. Elle commence par la création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pérenne, dont la compétence est obligatoirement l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du SCoT. L’EPCI propose un périmètre au Préfet de département qui le valide (arrêté préfectoral).
  • L’organisation d’une concertation est obligatoire dès que l’élaboration du document est entreprise. Elle a lieu durant toute la phase d’élaboration avec :
    • les habitants
    • les associations locales et /ou agréées
    • les représentants des chambres consulaires (agricoles, commerce et industrie, métiers)
    • les communes, EPCI et états voisins
    • les représentants de la société civile…. 

L’élaboration du projet

  • L’état fournit en premier lieu le « porter à connaissance » (informations juridiques et techniques nécessaires à l’élaboration des documents d’urbanisme). Ce document doit être mis à disposition du public et l’Etat peut l’enrichir pendant toute la durée d’élaboration du SCoT.
  • Les élus conçoivent les différents documents constituant le SCoT :
      • rapport de présentation 
      • PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
      • document d’orientation 
      • rapport environnemental (en parallèle de cette démarche et de façon concomitante)

4 mois avant l’arrêt du projet un débat a lieu au sein de l’EPCI chargé du SCoT sur les grandes orientations d’aménagement et de développement.  

De l’arrêt du projet à l’approbation

Le projet de SCoT, arrêté par le syndicat intercommunal, est transmis pour avis pendant 3 mois aux communes, groupements de communes et aux organismes publics concernés (Etat, département, Chambres consulaires…) ainsi qu’à tout organisme ou association agréé compétente qui en fera la demande.

Après réception des avis, le projet de SCoT fait l’objet d’une enquête publique pendant une durée d’un mois. L’ensemble des avis de la consultation est joint au dossier.

Afin de tenir compte du rapport du commissaire enquêteur, des observations du public et des personnes et organismes consultés, le projet peut être éventuellement modifié à l’issue de l’enquête.

Le syndicat de coopération intercommunale approuve le SCoT par délibération. Il transmet l’ensemble du dossier au Préfet. Le SCoT devient exécutoire 2 mois après la transmission de cette délibération en préfecture. 

Une structure pérenne pour un projet modifiable à long terme

Le syndicat intercommunal sera chargé du suivi, de la gestion et de la révision du SCoT. Au moins tous les 10 ans, il analysera les résultats de son application (évaluation) et décidera de son maintien en vigueur ou de sa mise en révision. Il pourra aussi décider de le réviser totalement si cela s’avérait nécessaire.

 

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