Le SCoT : un projet pour 15 ans

Qu'est-ce qu'un SCoT

Trois documents à élaborer

Pour réaliser le SCoT, il faut  construire et rédiger 3 documents majeurs :

Le rapport de présentation :

(document d’explication non opposable)

Il établit le diagnostic général du territoire et analyse l’état initial de l’environnement.

Le but est d’acquérir à travers l’élaboration de ce document une parfaite connaissance du territoire aujourd’hui. Il permet aussi de définir les enjeux qui seront à l’origine des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

(document politique non opposable)

Elaboré par les élus en concertation avec les citoyens, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable expose les objectifs des politiques dans les domaines de l’urbanisme, des déplacements, de la vie économique, de l’environnement.

Il précise les principales phases de réalisation envisagées et évalue les incidences prévisibles du schéma sur l’environnement.
 

Le document d’orientations générales

(document opposable)

Ce document rassemble les orientations d’aménagement permettant la mise en œuvre du PADD.
Il s’agit de la traduction formelle du projet et des orientations du SCoT.

On y trouve à la fois des textes (document d’orientations générales) et des cartes schématiques (documents graphiques) qui apportent des précisions sur :

  • les orientations d’organisation de l’espace et la restructuration des espaces urbanisés,
  • les espaces et sites naturels à protéger,
  • les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers,
  • les grands objectifs en matière d’habitat, de transports en commun, d’équipement commercial et artisanal, de paysages, de risques, 
  • la cohérence entre les choix d’urbanisation et les transports collectifs,
  • les incidences des projets sur l’environnement et la manière dont elles sont prises en compte.

Le décret du 27 mai 2005 conforte la nécessité de la prise en compte de l’environnement dans les orientations du SCoT. Il en définit les modalités d’application par la mise en place d’un dispositif d’évaluation environnementale.

 

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