Site Internet du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais

Votre dossier doit  être transmis en 2 exemplaires et comprendre les pièces suivantes :

• Une lettre de demande d'aide au financement de votre action par la Région :
    • adressée à Monsieur le Président de la Région Rhône-Alpes 
    • signée par le porteur
    • précisant le montant des dépenses prévues et le montant de l'aide régionale attendue
• Un descriptif de l'opération
• Les devis ou avant-projets liés à l'opération
• L'échéancier de réalisation de l'opération
• Pour les collectivités locales : une délibération mentionnant votre engagement pour le projet
• Pour les autres structures (association…) : un document indiquant votre volonté d'engager le projet
• Le plan de financement ou budget prévisionnel de l'opération signé par le porteur
• Un RIB
• Un numéro SIRET
• Votre situation à l'égard de la TVA
  La dépense permettant le calcul de la subvention régionale doit s'entendre :
  a. hors taxe, si le bénéficiaire est en mesure de récupérer la TVA par le biais du Fonds de Compensation de la TVA pour les collectivités locales, ou par tout autre moyen,
  b. toutes taxes, si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA, ou s'il est amené à acquitter de la TVA sur la subvention régionale
    
• Pour les associations, il convient de compléter votre dossier par : 
  Lors de votre première demande : 
    • les statuts de l'association et ses éventuelles modifications
  Pour toutes les autres demandes : 
    • Liste des dirigeants et des membres du Conseil
      d'Administration ou du Bureau
    • Budget global prévisionnel de l'association pour l'exercice
      en cours
    • Bilans et comptes de résultats des deux dernières années
    • Attestation sur l'honneur précisant que l'association est en
      situation régulière vis-à-vis de la règlementation en vigueur
      (sociale, fiscale…)
   
  
• Pour les entreprises, il convient de compléter votre dossier par : 
    • Le statut juridique de l'entreprise
    • La date d'inscription au registre du commerce ou des métiers
    • Liste des dirigeants de l'entreprise
    • Les comptes de résultats prévisionnels de l'exercice en cours
    • Les bilans et comptes de résultats des deux dernières années
    • Attestation sur l'honneur précisant que l'association est en situation régulière vis-à-vis de la réglementation en vigueur (sociale, fiscale…)

Attention  ! Le projet pour lequel une subvention est demandée ne doit pas avoir débuté. Si tel était le cas, la Région ne retiendrait pas les dépenses antérieures à la date de réception de votre dossier complet dans ses services.

Transmission
de votre dossier
au SIAC

Examen de votre dossier
par le SIAC

Interlocuteur SIAC
Minimum : 1 mois

1- Adresser votre dossier complet de demande de subvention au SIAC en deux exemplaires au moins deux semaines avant les commissions thématiques au :
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
2 avenue des Allobroges– Square Voltaire– BP 33
74201 THONON LES BAINS CEDEX

2- Réunion de la commission thématique chargée d'examiner votre projet : présentation du projet par le porteur. La commission émet un avis consultatif.

3- Réunion du Comité de Pilotage (instance décisionnaire) qui émet un avis définitif sur votre projet.

4- En cas d'avis favorable, votre dossier sera transmis par le SIAC aux services instructeurs de la Région.
En cas d'avis défavorable, le SIAC vous transmettra un courrier de non prise en compte de votre demande de subvention.

Votre dossier
est soumis à 
l'instruction
par les services
de la Région

Interlocuteur Région
Minimum : 2 mois

5- Réception de votre dossier par les services de la Région et demande de compléments éventuels directement au porteur de projet ou par l'intermédiaire du SIAC.

6- A réception de votre dossier complet, la Région vous adressera un accusé de réception (AR), dont la date de délivrance conditionne celle du démarrage de votre action (les dépenses engagées avant la date de l'AR ne seront pas subventionnées).

7- Réunion de la Commission permanente (tous les mois) de la Région qui attribue la subvention définitive.

8- Courrier de notification de votre attribution de subvention suivi de l'envoi de l'arrêté attributif de subvention transmis directement à vos services par la Région. L'arrêté fixe le montant ou le taux de subvention, les délais et modalités de paiement.

9- Lors du démarrage de votre opération, n'oubliez pas de mentionner le concours financier de la Région "par tout moyen approprié à la nature de l'objet subventionné" (logo sur panneaux, publications…). Nous vous recommandons également de tenir le SIAC informé des avancées de votre projet.

10- Une fois votre action lancée, vous pouvez transmettre directement à la Région une demande d'avance sur la subvention attribuée.

11- Une fois votre action terminée et payée en intégralité, vous devrez transmettre une demande de versement de la subvention, accompagnée de votre RIB et d'un état détaillé des dépenses acquittées directement à la Région.

12- Virement de la subvention à vos services comptables sous 2 mois environ.