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Le projet de SCoT validé
Le projet de SCoT a été validé lors de la séance du Conseil Syndical du 28 janvier dernier.
Retrouvez tous les documents du SCoT en cliquant ici.
La suite du programme :
- mise à disposition du SCoT arrêté au public, dans les locaux du SIAC ainsi que dans chacun des EPCI et communes membres du SIAC ;
- transmission du projet de SCoT du Chablais aux communes et EPCI membres, aux communes et EPCI voisins compétents en la matière, au Préfet, à la Région, au Département et aux organismes associés, à la commission spécialisée du comité de massif ainsi qu’aux associations et organismes concernés. Ces collectivités et organismes ont un délai de 3 mois à compter de la réception du projet (fin février) pour émettre leur avis ;
- mise en œuvre de l’enquête publique : saisine auprès du Président du Tribunal Administratif d’un commissaire enquêteur, constitution du rapport, organisation de l’enquête, et à tout ce qui a trait aux éventuelles modifications jusqu’à l’approbation ;
- approbation en automne 2010.
Téléchargez la plaquette destinée à l'arrêt du SCoT.
Restez informés :
- en consultant les documents mis à votre disposition dans vos mairies,
- en nous contactant,
- en retrouvant les infos du SCoT sur le site.
Visionnez la vidéo de présentation du SCoT du Chablais, réalisée par Web TV Chablais, la télé du Chablais sur le Net.
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